Politique de confidentialité

Dans SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles des personnes qui visitent notre site web, achètent nos produits, utilisent nos services ou nous contactent.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons via www.oanspc.com, à quelles fins nous les utilisons, quelle est la base juridique qui nous permet de les traiter, pendant combien de temps nous les conservons, à qui elles peuvent être communiquées et quels droits vous pouvez exercer.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux traitements de données effectués via le site web www.oanspc.com. Les produits, applications ou services de SPC qui disposent de leur propre politique de confidentialité sont régis par cette politique spécifique.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A.
NIF : A01042878
Siège social : Leonardo da Vinci, 14, 01510 Miñano, Álava, Espagne
Inscrite au registre du commerce d'Álava, tome 364, livre 278, section 3e, folio 213, fiche 3084, inscription 1re.
Site web : www.oanspc.com
Adresse e-mail de contact en matière de protection des données : dpd@oanspc.com

Ci-après, « SPC ».

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Selon la relation que vous entretenez avec SPC et les services que vous utilisez, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom et, lorsque cela est nécessaire, pièce d'identité.
Données de contact : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Données de facturation et fiscales : adresse de facturation, NIF/CIF, raison sociale et autres informations nécessaires à l'émission des factures.
Données relatives aux commandes et aux achats : produits achetés, montant, date d'achat, adresse de livraison, retours, incidents et communications associées.
Données relatives aux paiements : informations nécessaires à la gestion du paiement des achats. En règle générale, SPC ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires, qui sont gérées directement par les prestataires de services de paiement concernés.
Données relatives au compte utilisateur : identifiants, historique des commandes et préférences associées au compte.
Données issues des demandes de renseignements ou requêtes : informations que vous nous fournissez lorsque vous contactez notre service clientèle, notre support technique ou au moyen d'autres formulaires de contact.
Données utilisées pour les communications commerciales : adresse e-mail, préférences commerciales et historique des inscriptions et désinscriptions.
Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants en ligne, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, interactions avec le site web et données obtenues au moyen de cookies ou de technologies similaires, selon les modalités établies dans notre Politique relative aux cookies.

Nous vous prions de ne pas nous communiquer les données personnelles de tiers, sauf si vous êtes autorisé à le faire.

3. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ET QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE ?

3.1. Gestion des achats et des commandes

Nous traitons les données nécessaires pour :

traiter et gérer vos commandes ;
traiter le paiement ;
préparer et livrer les produits ;
gérer les retours, échanges et remboursements ;
émettre des factures ;
vous tenir informé de l’état de votre commande ;
traiter les incidents liés à l’achat.

La base juridique de ce traitement est exécution du contrat de vente ou l’application de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

De même, certaines données pourront être traitées afin de nous permettre de respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable, de consommation et de facturation.

3.2. Création et gestion d’un compte utilisateur

Si vous décidez de créer un compte sur oanspc.com, nous traiterons vos données afin de le créer, de vous authentifier, de vous permettre de gérer vos données et de vous donner accès à l’historique et au suivi de vos commandes.

La base juridique est exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle demandée par l’utilisateur.

3.3. Service client et assistance

Lorsque vous nous contactez, nous traiterons les données que vous nous fournissez afin de :

répondre aux demandes ;
gérer les incidents ;
fournir une assistance ;
traiter les réclamations ;
répondre aux demandes relatives aux commandes, produits, garanties ou services.

Lorsque la demande concerne un achat ou un service souscrit, la base juridique sera exécution du contrat.

Pour les demandes générales, la base juridique sera notre intérêt légitime pour répondre de manière appropriée aux demandes que nous recevons et maintenir une relation adéquate avec nos utilisateurs et nos clients.

3.4. Gestion des garanties, des réparations et du service après-vente

Nous pouvons traiter vos données pour gérer les garanties légales ou commerciales, les retours, les réparations, les remplacements et autres services après-vente liés à nos produits.

La base juridique sera exécution du contrat et, le cas échéant, respect des obligations légales applicables en matière de consommateurs et d’utilisateurs.

3.5. Envoi de communications commerciales et newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter ou cochez la case d’autorisation correspondante, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur les produits, services, nouveautés, promotions, remises et autres communications commerciales de SPC.

La base juridique sera votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué antérieurement.

De même, lorsqu’il existe une relation contractuelle préalable avec SPC, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales concernant nos propres produits ou services similaires à ceux que vous avez contractés, dans les cas autorisés par la législation applicable.

Dans tous les cas, vous pourrez vous désabonner gratuitement au moyen du lien prévu dans chaque communication ou en le demandant à SPC.

3.6. Prévention de la fraude et sécurité du site web

Nous pouvons traiter certaines données liées aux opérations effectuées sur le site web afin de détecter, prévenir ou enquêter sur des activités frauduleuses, des abus, des accès non autorisés ou des risques pour la sécurité de nos systèmes et de nos utilisateurs.

La base juridique sera l’ intérêt légitime de SPC à protéger son activité, ses systèmes, ses clients et ses utilisateurs contre la fraude et les utilisations illicites.

3.7. Respect des obligations légales

SPC peut traiter et conserver certaines données lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, répondre aux demandes des autorités publiques, aux décisions judiciaires ou pour formuler, exercer ou défendre des réclamations.

La base juridique sera l’ le respect d’une obligation légale et, le cas échéant, intérêt légitime de SPC dans l’exercice ou la défense de ses droits.

3.8. Cookies, analyse et personnalisation

Lorsque cela est applicable, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour analyser l’utilisation du site web, mémoriser les préférences ou personnaliser les contenus et la publicité.

Les cookies techniquement nécessaires peuvent être utilisés pour permettre le fonctionnement du site web.

L’installation de cookies analytiques, publicitaires ou de personnalisation nécessitant une autorisation n’aura lieu que lorsque vous aurez donné votre consentement via le gestionnaire de cookies.

Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

4. EST-IL OBLIGATOIRE DE FOURNIR LES DONNÉES ?

Les champs indiqués comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour pouvoir fournir le service demandé.

Si vous ne fournissez pas ces données, il est possible que nous ne puissions pas traiter une commande, créer un compte, répondre à une demande ou vous fournir le service correspondant.

Les données demandées à des fins commerciales ou pour d’autres traitements fondés sur le consentement sont facultatives.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

En règle générale :

Données relatives aux commandes et aux contrats : pendant la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pendant les délais nécessaires pour faire face à d'éventuelles responsabilités légales.
Données fiscales et comptables : pendant les délais établis par la réglementation fiscale, commerciale et comptable applicable.
Données relatives aux demandes d'information et à l'assistance : pendant le temps nécessaire pour traiter la demande et, par la suite, pendant les délais de prescription d'éventuelles responsabilités.
Données associées aux garanties et aux services après-vente : pendant le temps nécessaire au traitement du service et pendant les délais légaux correspondants.
Données des utilisateurs enregistrés : tant que le compte reste actif et, après sa clôture, pendant les délais nécessaires pour faire face à d'éventuelles responsabilités.
Données utilisées pour les communications commerciales : jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou exerciez votre droit d'opposition. Nous pourrons conserver les informations minimales nécessaires pour prouver la désinscription et éviter de nouveaux envois.
Données obtenues au moyen de cookies : pendant les délais indiqués dans notre Politique relative aux cookies.

À l'issue des délais applicables, les données pourront être conservées dûment bloquées tant que des responsabilités légales pourront en découler et, par la suite, elles seront supprimées.

6. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Pour pouvoir exercer notre activité et fournir nos services, certains prestataires peuvent accéder à des données personnelles pour le compte de SPC, notamment les prestataires de :

hébergement web et infrastructure technologique ;
plateforme de commerce électronique ;
services de paiement ;
entreprises de transport et de logistique ;
services de service client et d'assistance ;
services de courrier électronique et de communications ;
outils de marketing et de gestion de newsletters ;
services d'analyse et de mesure ;
services informatiques, de maintenance et de cybersécurité ;
conseil juridique, fiscal, comptable ou administratif.

Ces prestataires traiteront les données conformément aux instructions de SPC et seront soumis aux obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données applicables.

Nous pourrons également communiquer des données lorsque cela sera nécessaire à :

établissements bancaires et prestataires de services de paiement ;
entreprises de transport pour effectuer les livraisons ;
administrations publiques ;
juges et tribunaux ;
forces et corps de sécurité ;
autorités fiscales et autres organismes compétents,
lorsqu'il existe une obligation légale ou que cela est nécessaire à la formulation, à l'exercice ou à la défense de réclamations.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Certains de nos prestataires technologiques peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen ou utiliser des infrastructures situées dans des pays tiers.

Lorsque cela implique un transfert international de données personnelles, SPC adoptera les garanties exigées par la réglementation applicable et pourra recourir, selon le cas, aux dispositifs suivants :

décisions d'adéquation approuvées par la Commission européenne ;
clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
règles d'entreprise contraignantes ;
ou d'autres mécanismes légalement valables.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures supplémentaires destinées à garantir un niveau de protection adéquat seront adoptées.

Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur les garanties applicables en écrivant à dpd@oanspc.com.

8. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

SPC n'enverra pas de communications commerciales par voie électronique lorsqu'aucune base juridique ne l'autorise.

Lorsque l'envoi repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Si vous êtes client de SPC, nous pourrons vous envoyer des informations sur des produits ou services propres similaires à ceux que vous avez achetés précédemment, lorsque la législation le permet.

Dans toutes nos communications commerciales électroniques, vous trouverez un mécanisme simple et gratuit pour vous désabonner.

9. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET ÉLABORATION DE PROFILS

En règle générale, SPC ne prend pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire à partir des données traitées via oanspc.com.

Si, à l'avenir, un traitement de cette nature était mis en place, SPC en informerait préalablement les personnes concernées dans les conditions exigées par la réglementation.

10. QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER ?

Vous pouvez exercer à tout moment les droits reconnus par la réglementation en matière de protection des données.

En particulier, vous pouvez demander :

Accès : savoir quelles données personnelles nous traitons vous concernant.

Rectification : demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.

Suppression : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

Opposition : demander que nous cessions de traiter vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou réalisé à des fins de marketing direct.

Limitation du traitement : demander que nous limitions temporairement le traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

Portabilité : recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque la loi le permet.

Retrait du consentement : retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés. Le retrait n'affectera pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer gratuitement vos droits au moyen d'une demande adressée à :

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A.
Leonardo da Vinci, 14
01510 Miñano, Álava
Espagne

ou par courrier électronique à : dpd@oanspc.com

La demande devra nous permettre de vérifier correctement votre identité et devra indiquer le droit que vous souhaitez exercer.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente et, en particulier, auprès de l' Agence espagnole de protection des données (AEPD).

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

SPC applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou illicite, ainsi que contre tout accès, toute communication ou tout traitement non autorisé.

Ces mesures sont réexaminées en tenant compte de la nature des données, des traitements effectués, des risques existants et de l'état de la technique.

Toutefois, aucun système d'information ou de transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

12. DONNÉES DES MINEURS

Le site web et la boutique en ligne oanspc.com ne sont pas spécifiquement destinés à ce que des mineurs souscrivent de manière autonome à des produits ou services lorsqu'ils ne peuvent légalement pas le faire.

Si SPC détecte que des données personnelles d'un mineur ont été fournies sans qu'il existe une base juridique valable pour leur traitement, elle prendra les mesures raisonnables pour procéder à leur suppression.

Certains produits ou services de SPC destinés aux mineurs peuvent disposer de politiques de confidentialité spécifiques, qui s'appliqueront au traitement effectué au moyen de ces produits ou services.

13. LIENS VERS DES PAGES DE TIERS

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services gérés par des tiers.

SPC ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces tiers ; nous vous recommandons donc de consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer des données personnelles.

14. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

SPC pourra mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, aux critères des autorités de contrôle, aux modifications de nos services ou aux changements apportés aux traitements de données réalisés.

Lorsque les modifications seront importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs.

La version en vigueur sera disponible à tout moment sur oanspc.com et indiquera la date de sa dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026